Santé collective Opticiens ° par Komon Courtage Rendez-vous
IDCC 1431 Optique-lunetterie Questions fréquentes

Ce qu'il faut savoir avant tout.

Les distinctions qui comptent vraiment pour un magasin d'optique. Les questions les plus structurantes ont leur réponse détaillée, sourcée et tenue à jour.

La convention collective

Que prévoit la convention de l'optique pour la complémentaire santé ?

Aucun régime santé de branche : la convention de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) n'impose ni garanties ni assureur en santé. C'est la loi qui oblige tout employeur à couvrir ses salariés par une complémentaire santé collective obligatoire, dès le premier salarié, avec une participation employeur d'au moins 50 % de la cotisation et un contrat responsable. La branche fixe seulement qui est cadre, si vous distinguez les catégories.

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Quels magasins et salariés relèvent de l'IDCC 1431 ?

Les entreprises dont l'activité principale est le montage et la délivrance d'optique médicale et de lunetterie de détail (code NAF 47.74G, anciennement 47.78A), ou de produits et prestations de santé liés à un trouble sensoriel, et tous leurs salariés : opticiens diplômés, monteurs, vendeurs, personnel administratif. Le rattachement se vérifie sur l'activité réelle du magasin.

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Vos salariés

Est-ce de la santé ou de la prévoyance ?

Il s'agit d'une complémentaire santé, qui rembourse les frais de soins. La prévoyance (décès, incapacité, invalidité) est un sujet distinct : la branche optique impose un régime aux non-cadres (0,56 % du salaire brut), et un accord interprofessionnel impose pour les cadres une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1. Komon Courtage vous accompagne sur les deux.

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Pouvons-nous distinguer cadres et non-cadres ?

Oui. Vous pouvez harmoniser la couverture sur un seul niveau, ou désigner un niveau pour les cadres et un autre pour les non-cadres. Les catégories suivent alors l'accord de branche du 26 septembre 2024 : sont cadres les salariés classés de F à K (filière santé) et de 3.1 à 3.6 (filière collaborateurs).

Le dirigeant du magasin peut-il être couvert ?

Si le dirigeant est assimilé salarié (gérant minoritaire ou égalitaire, président de SAS), il peut être intégré au régime collectif si la décision de mise en place le prévoit expressément. Pour un dirigeant TNS, nous étudions une protection dédiée à part.

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Mettre en place ou changer

Un magasin d'optique doit-il proposer une complémentaire santé ?

Oui, dès le premier salarié. L'employeur doit proposer une couverture au moins égale au panier de soins légal et financer au moins la moitié de la cotisation. L'absence de régime conforme expose à un redressement URSSAF.

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Changer de contrat, est-ce un chantier pour le magasin ?

Non. Nous vous accompagnons à chaque étape, et le formalisme est outillé : décision unilatérale de l'employeur mise à disposition, dispenses d'affiliation recueillies en ligne, affiliations en lien avec la paie. Et la résiliation infra-annuelle permet de changer à tout moment passé la première année.

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J'ai plusieurs magasins : peut-on tout harmoniser ?

Oui, c'est même l'un des grands intérêts de passer par nous : une offre à quatre niveaux pour challenger le contrat de chaque magasin, des DUE alignées sur un même modèle et une gestion centralisée pour l'ensemble de vos points de vente, avec un interlocuteur principal et une vue consolidée.

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Nous venons de renouveler notre contrat, est-ce trop tôt ?

Non. La résiliation infra-annuelle vous laisse changer à tout moment après un an d'ancienneté. Et le comparatif que nous établissons vous sert de référence pour votre prochain anniversaire de contrat.

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L'offre

Qu'est-ce que le « meilleur des deux mondes » ?

Nous avons séparé l'assureur, Malakoff Humanis, du gestionnaire, Benefiz. La solidité d'un grand assureur sur le risque, une plateforme digitale pour faciliter le dialogue humain au quotidien : le meilleur des deux mondes, réuni dans un seul contrat, là où un magasin obtiendrait d'habitude l'un ou l'autre.

Qu'est-ce qu'un contrat responsable et le 100 % santé ?

Un contrat responsable respecte un cahier des charges légal qui ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. Le 100 % santé garantit un reste à charge nul sur certains équipements d'optique, dentaire et auditif, que vous équipez vous-même au quotidien. Le contrat est solidaire et responsable : les cotisations ne dépendent pas de l'état de santé et les garanties respectent le cadre légal des contrats responsables et du 100 % Santé.

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Votre question n'y est pas ?

Trente minutes pour relever votre couverture actuelle et chiffrer la nôtre sur la composition réelle de votre équipe. Sans engagement.