Mentions légales
Éditeur, immatriculation, hébergement, acteurs de l'offre, réclamations, médiation et traitement des données personnelles.
Éditeur du site
Komon Courtage, société à responsabilité limitée au capital de 1 120 €. Siège social : 31 rue Claudius Pionchon, 69003 Lyon. RCS Lyon 898 635 206. Code APE 6622Z (activités auxiliaires d'assurance). Courriel : contact@komon-courtage.com.
Directeurs de la publication
Wilfrid Millet et Nicolas Neyret, pour Komon Courtage.
Intermédiaire d'assurance
Komon Courtage est immatriculé au registre de l'ORIAS sous le numéro 21 004 844, en qualité d'intermédiaire d'assurance, vérifiable sur www.orias.fr. Le cabinet est placé sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Il dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes à la réglementation.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Acteurs de l'offre présentée
L'offre de complémentaire santé collective présentée sur ce site associe trois acteurs. Komon Courtage intervient en qualité de courtier : il accompagne l'entreprise dans l'analyse de ses besoins, compare l'offre à sa couverture actuelle et contribue, avec les différents acteurs, au pilotage et au suivi de l'offre dans la durée.
Assureur : Quatrem, société du groupe Malakoff Humanis, SA au capital de 510 426 261 €, RCS Paris 412 367 724, siège : 21 rue Laffitte, 75009 Paris. Régie par le Code des assurances.
Gestionnaire : Benefiz, SAS, RCS Lille 882 606 296, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 20 005 717, siège : 19 rue d'Amiens, 59800 Lille. Benefiz assure la gestion du contrat et est l'interlocuteur principal des assurés pour leurs remboursements de soins.
Les garanties décrites sur ce site sont un résumé à vocation d'information, non contractuel. Seuls les documents contractuels de l'assureur ont valeur contractuelle. La référence à l'IDCC 1431 sert uniquement de cadre légal rappelant l'obligation de l'employeur, sans aucun accord de branche ni dispositif conventionnel attaché à l'offre.
En cas de réclamation
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@komon-courtage.com. Nous accusons réception sous 10 jours ouvrables et apportons une réponse sous 2 mois au plus tard.
Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. www.mediation-assurance.org
Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter votre demande de rendez-vous et ne sont cédées à aucun tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@komon-courtage.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Propriété intellectuelle
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